Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant notre site www.infini-gravure.fr (textes, graphismes, photographies, images, logos, modèles de plaques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise Infini Gravure.

Article 2 – Disponibilité du service

L’entreprise s’efforce d’assurer un accès permanent au site. Toutefois, elle se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance technique, de mises à jour, ou en cas de force majeure. L’entreprise informe également ses utilisateurs qu’en cas de congés annuels, les délais de fabrication et de livraison seront allongés d’une durée précisée par bandeau informatif sur le site.

Article 3 – Responsabilité de l’utilisateur (Personnalisation)

Le Client est seul responsable des contenus (textes, citations, photographies, images) qu’il saisit sur le site ou qu’il fournit à l’entreprise Infini Gravure pour la personnalisation de sa plaque. Le Client garantit qu’il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires sur ces contenus. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers ou de contenus contraires à l’ordre public. 

Article 4 – Configurateur de plaques (Prévisualisation)

L’outil de configuration est mis à disposition pour aider le Client dans sa création. Les images générées sont des prévisualisations non contractuelles. Le Client est informé que des différences peuvent exister entre le rendu écran et le produit final, notamment en raison :

• De la colorimétrie (variation entre l’affichage RVB des écrans et la réalité physique).
• De la nature des matériaux (veinage, grain et nuances naturelles de la pierre).
• Du rendu de la gravure. Ces variations résultent de contraintes techniques inhérentes à la nature des matériaux et au processus de fabrication artisanal. Elles ne sauraient constituer un défaut de conformité au sens de l’article L.217-4 du Code de la consommation, ni justifier l’annulation de la commande.

Article 5 – Sécurité du compte client

Pour protéger ses données, le Client s’engage à choisir un mot de passe robuste, conformément aux recommandations de la CNIL (12 caractères minimum, incluant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux). Le Client est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Infini Gravure ne saurait être tenue responsable des dommages subis par le Client ou par des tiers suite à une utilisation frauduleuse de son compte résultant d’une négligence ou d’un défaut de sécurisation des accès par le Client.