Politique de confidentialité
Site internet www.infini-gravure.fr
Dernière mise à jour : 07/08/2026
Préambule
SARL Infini Gravure, éditrice du site internet www.infini-gravure.fr (ci-après « le Site »), attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs du Site et de ses Clients.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs et Clients du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), sur :
- les données personnelles collectées et leur origine ;
- les finalités et les bases légales des traitements mis en œuvre ;
- les destinataires de ces données ;
- les durées de conservation applicables ;
- les modalités d’exercice des droits des personnes concernées ;
- l’usage des cookies et traceurs sur le Site.
Cette Politique complète et précise les stipulations de l’article 13 (Clients professionnels) et de l’article 12 (Clients consommateurs) des Conditions Générales de Vente d’Infini Gravure, dont elle reprend les principes tout en les développant, comme l’exige la réglementation applicable au site internet.
Article 1 – Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
SARL Infini Gravure
Siège social : Le Vau Gauffin, 22250 Sévignac
SIRET : 880 068 440 000 10
Adresse électronique dédiée à la protection des données : louise@infini-gravure.fr
Article 2 – Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la relation commerciale, Infini Gravure est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
2.1 Données d’identification et de contact du Client
Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, et, pour les Clients professionnels, dénomination sociale, SIRET et adresse de facturation.
2.2 Données relatives à la commande
Contenu de la commande, spécifications de personnalisation (textes, visuels, photographies transmis en vue de la gravure), historique des commandes, correspondances relatives au service après-vente.
2.3 Données de paiement
Les données bancaires (numéro de carte, etc.) sont directement collectées et traitées par le prestataire de paiement en ligne (Citélis, Crédit Mutuel de Bretagne) ; Infini Gravure n’a pas accès à ces données et ne les conserve pas.
2.4 Données relatives aux personnes défuntes
Dans le cadre de la personnalisation des plaques funéraires, le Client peut transmettre des informations relatives à une personne décédée (nom, prénom, dates de naissance et de décès, photographie). Ces informations ne constituent pas, au sens du RGPD, des données personnelles d’une personne physique vivante et ne sont donc pas soumises au régime de protection des données à caractère personnel régi par le RGPD. Elles font toutefois l’objet d’un traitement strictement limité à la réalisation de la commande, dans le respect de la dignité de la personne décédée et conformément aux dispositions des articles 84 et 85 de la loi Informatique et Libertés relatives au respect des directives post-mortem. Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires (notamment à l’égard des ayants droit) pour transmettre ces informations et les photographies associées.
2.5 Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, et autres données collectées automatiquement via des cookies et traceurs (voir Article 7).
2.6 Correspondances
Données issues des échanges avec le service client (email, formulaire de contact, éventuel chat).
Article 3 – Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Données concernées | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Gestion des commandes et exécution du contrat | Identification, commande, personnalisation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Création et gestion du compte client | Nom, prénom, adresse email, mot de passe (crypté), adresse(s) de livraison et de facturation, numéro de téléphone, raison sociale et SIRET pour les clients professionnels. | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et obligations comptables | Identification, commande, facturation | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Suivi de la relation client et service après-vente | Identification, commande, correspondances | Exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Gestion des réclamations et litiges | Identification, commande, correspondances | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Prospection commerciale et opportunités (clients professionnels) | Identification, contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f), sollicitations en lien direct avec l'activité professionnelle. |
| Mesure d'audience et amélioration du Site | Données de navigation | Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime selon l'outil |
| Lutte contre la fraude et sécurité du Site | Données de navigation, données de commande | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Article 4 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux seuls services internes d’Infini Gravure habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des finalités décrites à l’Article 3, aux sous-traitants et partenaires suivants :
- prestataire d’hébergement du Site : o2switch (Chemin des Pardiaux – 63000 Clermond-Ferrand).
- prestataire de paiement en ligne : Citélis, Crédit Mutuel de Bretagne ;
- transporteurs chargés de la livraison des commandes ;
- outil de gestion de la relation client (CRM), de facturation et de comptabilité : cabinet d’expertise comptable Guillaume Le Cam (1, Rue du lavoir – 22250 Sévignac) ; logiciel de comptabilité MEG.
- Aucun outil de mesure d’audience ni de gestion de campagnes publicitaires n’est actuellement utilisé sur le Site.
Ces prestataires n’agissent que sur instruction d’Infini Gravure et sont contractuellement tenus, conformément à l’article 28 du RGPD, d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité adéquat.
En dehors de ces destinataires, les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers, sauf obligation légale ou décision de justice.
Article 5 – Durées de conservation
Conformément au principe de minimisation et à l’article 13 des CGV professionnelles / article 12 des CGV consommateurs, les données sont conservées selon les durées suivantes :
Données liées aux commandes et à la facturation : dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables et commerciaux (articles L.123-22 du Code de commerce et L.213-1 du Code du patrimoine).
Données de compte client / prospection : trois (3) ans à compter du dernier contact actif avec le Client, à l’issue desquels elles sont supprimées ou anonymisées, sauf renouvellement de la relation commerciale.
Données relatives aux personnes défuntes : conservées pour la seule durée nécessaire à la réalisation et au suivi de la commande, puis archivées dans les mêmes conditions que les données de commande.
Cookies et traceurs : selon les durées précisées à l’Article 7, et au maximum treize (13) mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Données relatives à la gestion des réclamations et contentieux : pendant la durée nécessaire à la gestion du litige et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.
Article 6 – Cookies et traceurs
6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du Site, permettant notamment de reconnaître le terminal de l’utilisateur, de mémoriser des informations relatives à sa navigation, ou de mesurer la fréquentation du Site.
6.2 Cookies utilisés sur le Site
| Type de cookie | Finalité | Durée de conservation | Soumis au consentement |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires (panier, session, connexion au compte client, sécurité) | Fonctionnement technique du Site, mémorisation du panier et maintien de la session | De la durée de la session à quatorze (14) jours selon le cookie | Non |
| Cookie de gestion du consentement | Mémorisation du choix exprimé par l'utilisateur concernant les cookies | Un (1) mois | Non |
| Mesure d'audience (Independent Analytics) | Statistiques de fréquentation du Site, hébergées sur le serveur du Site sans transfert à un tiers | Sans dépôt de cookie sur le terminal de l'utilisateur | Non |
6.3 Gestion des préférences
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé, par un bandeau dédié, de l’usage de cookies et peut accepter ou refuser leur dépôt, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le lien « Révoquer le consentement » accessible en pied de page du Site, ou en configurant son navigateur pour refuser les cookies.
Article 7 – Sécurité des données
Infini Gravure met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées, et pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment :
- accès restreint aux données au sein d’Infini Gravure ;
- sécurisation des connexions au Site (protocole HTTPS) ;
- sélection de prestataires (hébergeur, paiement) présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Infini Gravure notifiera cette violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, le cas échéant, en informera les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Article 8 – Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données personnelles sont traitées par Infini Gravure dispose des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- droit à la portabilité des données fournies, dans les cas prévus par le RGPD ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà effectués ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : louise@infini-gravure.fr, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité permettant de justifier de son identité.
Infini Gravure s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe, l’utilisateur en étant alors informé.
En cas de difficulté ou de réponse insatisfaisante, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Article 9 – Modification de la présente Politique
Infini Gravure se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site, dont la date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Infini Gravure :
- par email : louise@infini-gravure.fr
- par courrier : SARL Infini Gravure, Le Vau Gauffin, 22250 Sévignac